1.Préambule
Les conditions générales de vente ci-après « CGV » s’appliquent exclusivement entre la société Ô Fée Créations, entreprise spécialisée dans la création et la vente d’objets personnalisés, domiciliée au 5 AVENUE DES PRÈS DE GARONNE 33140 VILLENAVE D’ORNON et inscrite au Registre du Commerce et des Société sous le numéro Bordeaux A 888 365 616 (ci-après « Nous » ou « Le vendeur »)Et tout consommateur client du site www.ofeecreations.fr (ci-après « le Client »)
La commande de produits présentés dans la boutique en ligne de Ô Fée Créations suppose l’acceptation par le Client des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ô Fée Créations.
Ô Fée Créations se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la commande par le Client.
Article 1 : Produits et conformité
1.1 Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.ofeecreations.fr et accompagnés d’une description la plus précise possible. S’agissant de produits artisanaux la société Ô Fée Créations ne peut être tenue responsable de différences mineures.
1.2 Les produits proposés par Ô Fée Créations sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 2 : Prix
2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
2.2 Ô Fée Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Commande et paiement
3.1 Le Client peut passer commande sur le site et peut effectuer son paiement par carte bancaire, PayPal…
3.2 La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Ô Fée Créations par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Article 4 : Délais
4.1 Ô Fée Créations s’engage à produire les produits dans les délais indiqués lors de la commande (15 jours ouvrés) En cas de retard, une notification sera envoyée au Client.
Les délais liés au transport sont en sus en fonction du choix d’expédition et des aléas rencontrés par le prestataire et la société Ô Fée Créations ne pourra être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
Article 5 : Droit de rétractation
5.1 Conformément à la législation en vigueur ( articles L.221-18 à L.221-28 du code de la consommation), le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits sauf s’il s’agit de produit personnalisés.
Article 6 : Garanties
6.1 Les produits fournis par Ô Fée Créations bénéficient automatiquement et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
Article 7 : Données personnelles
7.1 Ô Fée Créations s’engage à protéger les données personnelles des Clients. Toutes les données personnelles concernant le Client sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à notre politique de protection des données personnelles et ne sont pas communiquées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles sur simple demande de sa part
Article 8 : Règlement des litiges
8.1 Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
